Mentions légales - Site internet Cofidim - Constructeur de maison, Ile de France
Édition/publication du site :
numéro de TVA intracommunautaire : FR 71 388 867 426 RCS : Versailles 388867426 Flavie FERREIRA
Année 2022 => Index égalité professionnelle femmes-hommes chez COFIDIM => 91/100 |
Développement du Site Internet : Tel : 0 810 810 815 Tel : 02 99 27 75 92
Hébergement :
WebGazelle est un service de Cognix Systems.
|
Développement Durable et Economie d'énergie :
Ce site Internet de constructeur de maison utilise la solution de gestion de contenu « WebGazelle CMS 2.0 », développée par Cognix Systems, qui bénéficie de technologies limitant les ressources énergétiques.
Le programme « More Web, Less Energy » de Cognix Systems a pour vocation la mise en place d'un modèle de développement durable, conciliant une hausse de la qualité de nos solutions et de nos prestations, à une baisse importante de nos consommations énergétiques.
MEDIATION
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond »
Respect de la vie privée et des données personnelles :
Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients.
Les données à caractère personnel sont conservées par COFIDIM pendant une période raisonnable.
Si la personne ne fournit pas toutes les informations obligatoires dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), elle ne peut valider le formulaire.
Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 et suivants de la loi précitée s'exerce par courrier à l'adresse :
COFIDIM - 1 rue du parc de Marly - CS 40504 -
78430 LOUVECIENNES
Droits de reproduction :
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Crédits photographiques :
Les photographies utilisées dans ce site font l'objet de droits réservés. Elles ne peuvent pas être utilisées ou dupliquées sans l'autorisation écrite de COFIDIM.
Avis relatif à la sécurité :
Afin d'assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l'information, ou toute autre initiative pouvant causer d'autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l'article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (c'est le cas d'un site Internet) est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 Euros d'amende. L'article 323-3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 Euros d'amende.
Les fonctionnalités de Google Analytics pour les annonceurs sont activées pour sur ce site (Remarketing).
Google utilise des cookies pour diffuser nos annonces sur le réseau de recherche Google, les partenaires du Réseau de recherche ainsi que sur les sites de son réseau Display.
Grâce au cookie DoubleClick, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur notre site et prenant en compte la navigation multi appareils.
Vous pouvez désactiver l'utilisation de cette fonctionnalité en vous rendant sur le gestionnaire de préférences pour les annonces.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies par COFIDIM proviennent de la saisie complète de vos coordonnées dans les champs obligatoires de nos différents formulaires en ligne.
Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :
> Contact : lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique, vos données de connexion, votre adresse postale et votre message.
> Candidatures en ligne : lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés votre civilité, nom, prénom, email, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, curriculum vitae et lettre de motivation
> Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site, afin de collecter certaines informations (en particulier des informations relatives à l’ordinateur utilisés pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur Internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu auquel vous accédez, les données de localisation, les comportements (visiteurs connus et non-connus, fréquence et récence), la provenance de la visite, l’historique de navigation, centres intérêts, données démographiques (âge et sexe)). Certaines parties du site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.
Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur. Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser ou bien de les refuser dans le bandeau prévu à cet effet lors de l’arrivée sur le site.
Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :
> Accès et utilisation du site ;
> Vérification et authentification de vos données ;
> Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
> Gestion de la relation avec vous ;
> Envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de la marque COFIDIM, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.
Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, COFIDIM s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
> Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
> Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
> Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
> Demander la limitation du traitement de vos données ;
> Vous opposez, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
> Vous opposez ou retirez votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, des messages SMS, des appels téléphoniques et des courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).
Ces différents droits sont à exercer par courrier postal à l’adresse suivante :
COFIDIM
1 rue du Parc de Marly
78430 LOUVECIENNES
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans en cas d’absence de nouveau traitement et de 10 ans en cas d’acquisition d’un bien immobilier à compter de la mise à disposition de celui-ci.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire (http://www.bloctel.gouv.fr/).
